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pour « la magie du rangement ».
Recueil de la législation en vigueur en Annam et au Tonkin depuis l'origine du protectorat, jusqu'au 1er mai 1895. Supplément
Ganter
Hachette BNF
27,00 €
Réponse à un passage du rapport de la commission chargée du projet de loi, relatif aux règlements de compte de 1848
Mérandon
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Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de ville de la ville de Rouen
Louis XIII
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Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France, contenant les actes de la colonisation de l'île Maurice, 1722-1767
France. Parlement de Paris
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Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 3
René Gastier
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LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LA PRESSE - SOUS LA DIRECTION DE PASCAL DOURNEAU-JOSET, SOUS LA DIRECTION DE PASCAL DOURNEAU-JOSETTE, ELISABETH LAMBERT ABDELGAWAD
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Droit romain : Des garanties accordées à la femme pour assurer la restitution de la dot., Droit français : De la Transmission active de l'hypothèque
Fernand Bernard
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Religion séculière, Une polémique contre la mésinterprétation de la philosophie sociale, de la science et de la politique modernes en tant que « nouvelles religions ».
Hans Kelsen
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