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Ordonnance du roi du 17 juin 1776, concernant la constitution et administration de l'Hôtel royal, des Invalides, les officiers, bas officiers et soldats pensionnés
Louis XVI
Hachette BNF
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Thèse doctorat. Des nullités du mariage et des conditions de sa validité en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le 14 juin 1866
Edmond Ameline
Hachette BNF
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Des droits des ascendants dans la succession de leurs descendants, droit romain et droit français. Thèse pour le doctorat présentée le 10 juin 1869
Henry-Etienne-Jean-Baptiste-Léon Fréminet
Hachette BNF
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Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation, Thèse pour le doctorat soutenue le 19 juin 1896
Gaston Bouniols
Hachette BNF
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Thèse pour le doctorat. Du Caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale, Faculté de droit de Paris, le 12 juin 1900
BOURGUET-A
Hachette BNF
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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, Promulgué par arrêté ministériel du 17 Juin 1880. Extrait de la Revue Pédagogique
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Code des pensions civiles : contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre suivant, et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition
XXX
Hachette BNF
21,50 €
Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs, ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €