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pour « la magie du rangement ».
Réponse à un passage du rapport de la commission chargée du projet de loi, relatif aux règlements de compte de 1848
Mérandon
Hachette BNF
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Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de ville de la ville de Rouen
Louis XIII
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Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France, contenant les actes de la colonisation de l'île Maurice, 1722-1767
France. Parlement de Paris
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Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 3
René Gastier
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Lois et règlements sur la police du roulage, les messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, suivis de l'instruction du 6 août 1909, sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie
COLLECTIF
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Francophonie et justice, Contribution de l'organisation internationale de la francophonie à la construction de l'état de droit
Olivier Kassi
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Guide des contentieux de l'urbanisme 2018, Contentieux de la légalité, contentieux de l'urgence, contentieux de la responsabilité...
François-Charles Bernard
LEXISNEXIS
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Le fait de la création en droit d'auteur français, Étude de l'article l.111-2 du code de la propriété intellectuelle
Alexandre Portron
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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