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pour « le journal d'aurélie laflame ».
La réserve héréditaire, Rapport du groupe de travail remis le 13 décembre 2019 à mme nicole belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Cécile Pérès, Philippe Potentier
Panthéon-Assas
67,00 €
Le traitement des difficultés de l'entreprise au Maroc, Analyse de la loi n°73-17 à la lumière du droit comparé
Hafid Allaki
Presses Universitaires de Perpignan
22,00 €
Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme, Mise en oeuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs
Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano
PU AIX-MARSEILL
24,00 €
Le régime du culte catholique antérieur à la loi de séparation et les causes juridiques séparation, conférence faite à l'École des hautes études sociales, le 13 mars 1907
Léon Duguit
Hachette BNF
9,50 €
Dénonciation contre la Société des bonnes études, comme affiliation jésuitique, pour servir d'appendice à la dénonciation de M. le Cte de Montlosier
S Duchateau
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence : présenté à la faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement, le samedi 21 mars 1846,
G'Schwind
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire à consulter pour le sieur Julien, propriétaire de la salle du Théâtre-français, contre S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans
A Julien
Hachette BNF
9,50 €
Appel aux princes ou observations présentées à la chambre des pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés
XXX
Hachette BNF
9,50 €