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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Décret du 4 Juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Brest
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
18,00 €
Traité des fiefs de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
Hachette BNF
38,40 €
De l'autorité judiciaire en France
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
Hachette BNF
33,00 €
Arrêts et règlemens notables du Parlement de Paris, et autres cours souveraines, 1737-1741
Nicolas-Guy Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
38,00 €
Additions aux cinq codes. Tome 2, ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus
Hachette BNF
33,00 €
Décret du 15 août 1851, sur le service à bord des batiments de la flotte
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
29,00 €
Thèse de licence. Faculté de droit de Strasbourg, 20 décembre 1851
Charles-Frédéric Spielmann, Université de Strasbourg
Hachette BNF
11,00 €
Recueil de lois, décrets et arrêtés concernant les colonies. Tome 2
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
25,00 €