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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Les limites de la réparation du préjudice, Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"
Centre des hautes études de l'assurance
Dalloz
75,00 €
Affaire du comité électoral, dite des treize
Louis-François-Gabriel-Ange Chabanacy de Marnas
Hachette BNF
12,90 €
Projet de loi sur les sociétés. Délibération du Tribunal et de la Chambre de commerce de Nantes
Auguste-Marie-Victor Delaunay de Saint-Denis
Hachette BNF
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De la compétence des juges de paix. 10e édition
Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey
Hachette BNF
35,00 €
Privilèges de la ville de Langon, communication
Léonce de Lamothe, Désiré-Antoine Virac
Hachette BNF
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Jurisprudence générale méthodique et alphabétique de législation de doctrine et jurisprudence T18
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
46,50 €
Projet de loi sur les Elections des Tribunaux et des Chambres de Commerce
Chambre de commerce et d'industrie (Chambéry)
Hachette BNF
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Proposition de loi tendant à préciser le sens des termes origine et provenance en matière de douanes
Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence
Hachette BNF
9,50 €