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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T6, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
37,90 €
L'abrogation de la législation de 1814 prononcée par le Gouvernement et les Chambres de, 1819 et par la lettre des lois des 17 et 26 mai 1819
Villet-Collignon
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LES ABUS DE MAJORITE, DE MINORITE ET D'EGALITE - ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET AMERICAIN, Etude comparative des droits français et américain des sociétés
Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
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La science juridique et le droit financier et fiscal. Volume 112, Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe...
Renaud Bourget
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Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et rapports relatifs à l'origine,, à l'institution, à l'organisation et à la direction du Conservatoire national des arts et métiers
Aimé Laussedat
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Précis de la science du droit naturel et du droit des gens précédé d'une introduction historique,, et suivi d'une biographie, d'une bibliographie et d'un vocabulaire
Léopold Malepeyre
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Ministère de la guerre et de la marine. Décrets sur les engagements volontaires, et les rengagements dans les troupes de l'armée de terre et de l'armée de mer
XXX
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Traité pratique et formulaire des liquidations et partages. 2e édition. Volume 1, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1887. Volume 1
Anselme Defrénois
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