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pour « plenel pour les musulmans ».
Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et règlemens du 7 septembre 1718, pour la communauté des barbiers, perruquiers, baigneurs, et étuvistes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris
Parlement de Paris
Hachette BNF
10,90 €
Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation, des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Pour une gouvernance démocratique européenne, Le Conseil de l'Europe des Écoles d'études politiques au Forum mondial de la Démocratie (1992-2012)
Denis Rolland
Presses universitaires de Rennes
25,00 €
Solutions professionnelles notariales, Droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés
Michel Storck
Defrénois
79,00 €