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Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants, et greffiers, des notaires, avoués ou Traité des principes du droit civil et criminel. Tome 2
Jacques-Étienne Allain
Hachette BNF
48,50 €
Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 1, et du Traité de la police
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Hachette BNF
28,00 €
Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections, d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires
Arnaud de La Rouvière
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Lois et règlements sur la police du roulage, messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, annotée et mise à jour au 1er décembre 1928
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Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers
J. Pataille
Hachette BNF
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