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Codification des actes du gouvernement en vigueur dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances
Louis-Joseph Langomazino
Hachette BNF
30,50 €
Privilèges et hypothèques, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, Appendice. Rapport et discussion au Corps législatif. Instructions, Direction générale des domaines
Raymond Théodore Troplong
Hachette BNF
34,40 €
Conférence sur la nécessité pour les commerçants et les comptables, de l'application des lois commerciales et pénales en ce qui concerne les livres de commerce
Ferdinand Falconnet
Hachette BNF
9,50 €
Traité du recouvrement des amendes, des frais de justice et de toutes condamnations pécuniaires, au profit du trésor en matière de police simple, correctionnelle, criminelle et administrative
H Crouët
Hachette BNF
33,40 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 3, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
39,40 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 2, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
36,40 €
Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 1, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
33,40 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
COLLECTIF
Hachette BNF
20,00 €