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Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides, sous-aides-majorités des villes et places
Louis XVI
Hachette BNF
10,90 €
Lois et décrets concernant la dotation de l'armée et des principales décisions ministérielles, relatives à l'application de ces actes aux différents corps organisés de la marine
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
24,00 €
Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6, Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement
Marcelin Dupont
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance du Roi du V, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. Tome 2
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
33,00 €
Thèse de doctorat. Des Effets de complaisance. Faculté de droit de Paris
Joseph Hémard
Hachette BNF
18,50 €
Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-5
Jacques Peuchet
Hachette BNF
31,50 €
L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Mise en prévention
Faustin Hélie
Hachette BNF
36,40 €