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pour « la cantine de minuit ».
Observations présentées par la Faculté libre de droit d'Angers, sur le projet de réforme des études de la licence en droit
Fernand-Frédéric-Élie Lucas
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Sur le Cen Chaudot, notaire, en l'assemblée générale de la section du Contrat-Social, rapport, Pétition à la Convention nationale pour lui demander la réhabilitation de la mémoire de ce citoyen
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Projet de loi sur les prisons : observations de MM. le Préfets sur ce projet de loi dans des, rapports avec l'administration et la police des prisons
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Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux, Définitions et schémas de procédure
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Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, loi du 22 ventôse an 12
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Droit des étrangers, Intègre les dispositions du Pacte européen sur la migration et l'asile du 10 avril 2024
Cédric Meurant
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La Guinée face à ses prisons, Rapport de la Commission pénitentiaire
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La règle impérative, Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
Maxime Touchais
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