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Code pénal et Code d'instruction criminelle, annotés par Gustave Chaumette
Haïti
Hachette BNF
21,50 €
Oeuvres. Nouvelle édition, Tome 5
Henri Cochin
Hachette BNF
40,50 €
Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie, pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Reglement général du 13 aoust 1669 pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges, et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
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Les coutumes de la ville et chef-lieu de Valenciennes, homologuées les années 1540 et 1619
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €
Commentaires sur la coutume du bailliage et comté d'Auxerre, anciens ressorts et enclaves, rédigés en préférence et du consentement des trois états des pays
Jean-Baptiste Née de La Rochelle
Hachette BNF
30,00 €