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Droit général
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Les angoisses de la mort ou Idées des horreurs des prisons d'Arras. 2e édition, Procès-verbal du district d'Arras, concernant les mauvais traitemens employés envers les détenus
Louis-Eugène Poirier
Hachette BNF
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Instruction pratique sur les poids et mesures décimaux, dont la loi du 24 juillet 1837, prescrit l'usage à dater du 1er janvier 1840
Félix Mathieu
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Édict et declaration du roy du 12 avril 1633, contre les officiers qui sont atteints, et convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté
Louis XIII
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse
Joseph-François-Grégoire Corraze
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Code général progressif par ordre alphabétique et de matières, Dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789
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Code nouveau des rentes créées pour cession de fonds ou à prix d'argent. Livre I, Quelles rentes foncières sont féodales ou entachées de féodalité
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Traité de la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers, où sont traité les questions arduës et difficiles de cette matière. 3e édition
Philippe de Renusson
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Droit pénal des affaires
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Larcier
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