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Discussions du Code civil dans le Conseil d'État. Tome 1
Jouanneau, Solon
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35,40 €
Nouveau commentaire sur l'ordonnances du commerce de mars 1673. Nouvelle édition
Daniel Jousse
Hachette BNF
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Recueil complet des lois et ordonnances du royaume à partir du 1er avril 1814, 1825.0
COLLECTIF
Hachette BNF
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Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois, y énoncez Arras, Bapaume, Lalloeu et Lens
Louis XV
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Les institutions au droit de légitime. Partie 2, ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
Pierre Roussilhe
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Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Henri II
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Très humbles remontrances du Parlement de Normandie
Parlement de Rouen
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Thèse : Des actions destinées à rétablir l'égalité dans les partages d'ascendants
Louis Guillemin
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