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Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et ..., Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Sylvia Calmes
Dalloz
70,00 €
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,40 €
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Les coutumes de la baronnie, chatellenie de Chasteauneuf en Thimerays, Revues et corrigées de nouveau, avec des annotations
Charles Du Moulin
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Thèse de doctorat. Actes prohibés entre époux, donations, restitution anticipée de la dot, en droit romain. Contrats à titre onéreux entre époux en droit français. Faculté de droit de Paris
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Thèse pour le doctorat. Des Acquisitions de biens par les établissements de la religion chrétienne, en droit romain et dans l'ancien droit français. Faculté de droit de Paris, le 21 janvier 1886
COULONDRE-G
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La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Le cas Cyangugu
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
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Si le droit m'était conté - 1re ed.
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