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Traité complet des droits des époux l'un envers l'autre et à l'égard de leurs enfans, de la puissance maritale et paternelle, de la minorité et des tutelles
Antoine-Grégoire Daubanton
Hachette BNF
35,50 €
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Finances publiques, 10ème édition, Intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2023
Jean-Claude Zarka
Gualino
5,50 €
Les systémes cadastraux aux XIXe et XXe siècles, De l'estime au cadastre en Europe, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècles / colloque des 20, colloque des 20 et 21 janvier 2005
Florence Bourillon, Pierre Clergeot, Nadine Vivier
IGPDE
35,00 €
Histoire. Droit usuel. Répertoire des usages, coutumes, règlements administratifs et civils en, vigueur dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, commentés et comparés avec la législation
Bérode
Hachette BNF
26,50 €
Questionnaire sur les lois et règlements accessoires et les dispositions diverses intéressant, MM. les chefs de brigade et gendarmes. 13e édition revue, mise à jour des textes en vigueur
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Régime des eaux ou Des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau, Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
25,50 €
Droit administratif
Pierre-Laurent Frier, Jacques Petit
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,00 €