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pour « le guin langage nuit ».
La délibération après la révision constitutionnelle de 2008, Actes de la journée de la commission de la jeune recherche constitutionnelle, [7 novembre 2013, université de rouen]
Marc Doray, Jean-Philippe Derosier
Mare & Martin
19,50 €
Mémoire sur délibéré pour Louis-Guillaume Le Juge de Bouzonville, le sieur Saussart, et les sieur et dame de Collignon, intimez, contre la veuve et héritiers de feu Me de Courchant
Bidault
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Des Acquisitions de biens par les établissements de la religion chrétienne, en droit romain et dans l'ancien droit français. Faculté de droit de Paris, le 21 janvier 1886
COULONDRE-G
Hachette BNF
25,50 €
Le crime et le criminel devant le jury :, exposé fait à l'Association française pour l'avancement des sciences, congrès de Caen, 1894
Émile Yvernès
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la contribution à la légitime par tous les enfans donataires, tiré des principes du droit romain et des dispositions de la Coutume de Paris
Claude Berger
Hachette BNF
24,00 €
La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur, Thèse pour le doctorat, l'acte public soutenu le 28 octobre 1899
André-Georges Bel
Hachette BNF
16,50 €
Les épreuves de droit civil au CRFPA et à l’ENM
Fur Le, Clara Bernard-Xémard, Nadège Reboul-Maupin, Virvile Lasbordes-de
Editions Ellipses
28,00 €
Droits des malades Les repercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier, les répercussions de la loi du 4 mars 2002 dans le champ du droit hospitalier
Jean-Marie Clément
LEH éditions
13,50 €