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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T5, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
36,00 €
Retraites ouvrières et paysannes : Loi du 5 avril 1910, décrets et arrêtés ministériels, Loi du 5 avril 1910, décrets et arrêtés ministériels, texte annoté
Berger-Levrault
Hachette BNF
18,00 €
Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La monarchie absolue et la révolution politique. Le gouvernement parlementaire
Ernest Désiré Glasson
Hachette BNF
35,50 €
Traité théorique et pratique de droit public et administratif T2, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
32,50 €
Etude sur le régime commercial et douanier des colonies et de l'Algérie : proposition de loi, de M. Léon Peulevey, député, et de quelques uns de ses collègues
impr. de E. Rousset
Hachette BNF
11,00 €
Subsidiarité et collectivités territoriales.Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et, Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités
Arnaud Duranthon
Dalloz
65,00 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1875-1883
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
47,00 €
Justice et magistrature aux XVIIe et XVIIIe siècles dans une petite province de France, d'après des documents inédits. Le Présidial de Bourg et le bailliage de Bresse
Louis Combes
Hachette BNF
28,50 €