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pour « la cantine de minuit ».
M. Lainé et les lois d'ordre public
DE VAREILLES-SOMMIERES-G
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Dictionnaire de législation usuelle, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif
DE CHABROL-CHAMEANE-E
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CHATELET DE PARIS
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Millet de Gravelle
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Bertrand Capmartin de Chaupy
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Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gressier, défendeurs, contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur
Despaulx, Baudouin de Guémadeuc
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718. Mémoire 1
CHAMBRE DE JUSTICE
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Parlement de Paris
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