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Le Président du tribunal civil, répertoire alphabétique, technique et pratique de procédure, et d'administration judiciaire, à l'usage des présidents et juges des tribunaux de première instance
Hippolyte Bourdonnay
Hachette BNF
43,00 €
Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs, et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Union des industries métallurgiques et minières et des industries qui s'y rattachent, Enquête et conclusions sur le délai-congé, présentées au Conseil supérieur du travail
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1898/05-1889/06
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
49,50 €
Le placement des ouvriers et employés des deux sexes et de toutes professions, et la loi du 14 mars 1904. Thèse pour le doctorat
Gabriel Becci
Hachette BNF
20,50 €
Titres des franchises et affranchissements des sujets et habitants de la Seigneurie de Réaumont, Redevances, prestations et droits seigneuriaux par eux dus au seigneur dudit Réaumont
France
Hachette BNF
9,50 €
Traité encyclopédique de toutes les lois françaises et des sciences commerciales et industrielles, Avec la collaboration de plusieurs juris-consultes célèbres et de savants distingués
Georges Roy de Saint-Florent
Hachette BNF
39,40 €
Guide juridique et administratif des entrepreneurs de distributions d'énergie électrique, pour l'application de la loi du 15 juin 1906 et de ses annexes, documents officiels et commentaire
Charles Sirey
Hachette BNF
32,00 €