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Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme
François-Vincent Raspail
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Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
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Acte d'accusation contre Libri-Carrucci
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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine, Tome 2
Jean-Louis-Henri Bertin
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Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine, sur le projet de loi de réforme hypothécaire
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De censibus. Droit administratif. De l'impôt foncier
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Code civil allemand, promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Loi d'introduction, Loi sur les livres fonciers, Loi sur la vente et l'administration forcée
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Étude sur l'erreur dans les contrats en droit romain et en droit français
Alexandre Chaumat
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