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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur, Jurisprudence et avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État, 1789-1847
Arthur Marais de Beauchamp
Hachette BNF
49,50 €
Manuel des propriétaires et des usufruitiers, usagers, locataires et fermiers, Dictionnaire encyclopédique des lois des bâtiments et des lois rurales de la France
Marc Deffaux
Hachette BNF
38,40 €
Armateurs et propriétaires de navires : résumé de législation et de jurisprudence les concernant, et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
18,50 €
De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, Dommages aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence
Alexandre Sorel
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Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, responsabilités des propriétaires et des principaux locataires
Charles Ferry
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11,00 €
Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient, selon les lois, règlements et usages
François-Étienne Mollot
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La représentation proportionnelle. Etudes de législation et de statistique comparées, Documents législatifs et débats parlementaires des principaux états d'Europe et d'Amérique
F. Pichon
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33,00 €
Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre, de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Britannique
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
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