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pour « la cantine de minuit ».
Les codes d'audience Dalloz : suivis des lois ordonnances et décrets s'y rattachant 11e éd
R. de Rigny
Hachette BNF
28,50 €
Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. T. 2
Parlement de Toulouse
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Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 10
François Gayot de Pitaval
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 27 août 1757, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Règlement du 3avril 1753, de la Cour de Parlement de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
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Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
Maxime Fourcheux de Montrond
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François Gayot de Pitaval
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Memoires pour servir a l'histoire du XVIII siecle. Tome 3
Guillaume de Lamberty
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