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pour « la cantine de minuit ».
Traité de l'organisation et des élections municipales
Hélie de Sainte-Hermine
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PREFECTURE DE POLICE
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Des Substitutions prohibées par le Code civil, 2e édition
Rolland de Villargues
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Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18, et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
Parlement de Toulouse
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