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Loix forestieres de France. Tome 1
Antoine Pecquet, Louis XIV
Hachette BNF
37,90 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 27 août 1760, donnée à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, suivi d'Un exposé sommaire de la législation anglaise sur la matière
Théodore Homberg
Hachette BNF
17,50 €
Code rural ou recueil analytique des lois, règlements et usages, qui intéressent les habitants des campagnes et leurs propriétés, principalement en Provence
COLLECTIF
Hachette BNF
31,50 €
Règlement provisoire sur le service de la cavalerie et des dragons en campagne
Louis XVI
Hachette BNF
19,50 €
Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé
Louis XIII
Hachette BNF
13,90 €
Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs et droits féodaux, les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice
Jean Henriquez
Hachette BNF
26,00 €
Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs, du Bureau des finances de la Généralité de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €