Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « ».
La course et les corsaires, questions de droit international
Oscar Gay
Hachette BNF
11,50 €
Réflexions sur la police des grains en France et en Angleterre
Louis-Paul Abeille
Hachette BNF
11,50 €
Les codes haïtiens annotés. Code civil
Symphor Linstant de Pradine
Hachette BNF
33,00 €
Guide des notaires et des employés de l'enregistrement. Volume 3
COLLECTIF
Hachette BNF
27,00 €
Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées, de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2
Louis Le Caron, France
Hachette BNF
32,00 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-4, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
19,50 €
Les institutions du droit français, suivant l'ordre de celles de Justinien
Claude Serres
Hachette BNF
37,90 €