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Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 1
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
28,50 €
Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal, Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances en matière de simple police, 1789-1849
Augustin Bedos
Hachette BNF
28,00 €
Traité de police, conforme aux programmes officiels et à la jurisprudence la plus récente. Tome 2, à l'usage des commissaires de police, maires, candidats au commissariat, personnel de la gendarmerie
Gaston Arexy
Hachette BNF
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le notaire et le reglement de la succession 3e, Guide pratique
Fabien Ferran
LEXISNEXIS
35,00 €
Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain., De la Responsabilité des communes en droit français. Thèse
Redon de Colombier
Hachette BNF
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Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (C.O.C.C): cinquante ans après, Vol.2
NDIAYE / CORREA / DI
L'Harmattan
35,50 €
Alice au pays du droit, 2, Alice au tribunal judiciaire, Alice au tribunal judiciaire
Juliette Mel
Enrick B. Éditions
15,90 €
Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son état, contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
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