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Lettres patentes confirmant l'establissement tant général que particulier, des Bureaux, et Chambres ecclésiastiques
Louis XIII
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Thèse de doctorat. Le régime financier de l'Algérie. 1er mai 1900
Joseph Boudot
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Memoire instructif du 6 avril 1718 au sujet du nouveau reglement ordonné par Sa Majesté
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Instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices, des bureaux de bienfaisance et des enfants trouvés
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Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires, décrets des 20, et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907
Adolphe Zerbin Lanoë
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Thèse pour la licence. Qui testamenta facere possunt in jus romanum, Des Donations entre vifs et des testaments en droit français. Faculté de droit de Paris
M.-C.-H. Didier Monge
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 5
Alexandre Duranton
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Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 4e édition, ou Code général des commerçants, industriels, administrateurs et propriétaires
Sassere, Pierre-Aimé Dutard
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