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pour « la cantine de minuit ».
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 1, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
42,00 €
Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Traité des faillites et des banqueroutes : extrait du cours professé à la Faculté de droit de Paris
Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-Veyrières
Hachette BNF
46,50 €
L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires. ..., Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Paul Cassia
Dalloz
70,00 €
Répertoire de la science des justices de paix. Manuel-formulaire théorique et pratique, des accidents du travail, appendice
Poidvin
Hachette BNF
17,50 €
Prévention des crises et promotion de la paix, 3, Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention, Tome 3
Abdou Diouf
Bruylant Edition
128,00 €
Il faut un droit pénal de la guerre, discours à l'ouverture des conférences de l'ordre des avocats
Dolhassarry
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 7 aout 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie
France
Hachette BNF
9,50 €