Rayons
663
Droit général
29
Droit public
4
Droit pénal
74
Droit privé
35
Droit international
10
Droit de l'Union européenne
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Droit immobilier - Urbanisme - Construction
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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, [actes de la journée d'étude, 6 juin 2019 à dijon, université de franche-comté
Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux
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Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patient, COLLOQUE DU 24 JUIN 2014
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le controle de la gestion financiere des delegations de service public, Actes de la journée d'étude du 11 juin 2019. Université de la Polynésie française
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ACTUALITE DE KELSEN EN FRANCE - SOUS LA DIRECTION DE CARLOS MIGUEL HERRERA., [actes du colloque, Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes, 4 juin 1999]
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L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
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Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 10 avril 1910
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Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880, et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %
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