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Déclaration du Roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez criminels de lèze-Majesté
France
Hachette BNF
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Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône, et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon
Hôtel-Dieu
Hachette BNF
20,50 €
Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions et droits, dont jouissent les officiers de la Chambre des comptes de Paris
Chambre des comptes de Paris
Hachette BNF
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Dictionnaire des codes français, ou Manuel du droit dans lequel toutes les matières, que renferment les codes sont distribuées textuellement par ordre alphabétique
Auguste François Teulet
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Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo
France. Conseil d'Etat
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Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres parlemens
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis
Hachette BNF
26,00 €
Ordonnance et placcart des Archiducqz, par lequel sont deffendues et interdictes toutes monnoyes, de cuyvre estrangieres, forgez hors les plays de l'obeyssance de leurs Altezes
Pays-Bas espagnols
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Thèse pour le doctorat. Le Divorce et la séparation de corps en droit international privé, spécialement au point de vue du droit français. Faculté de droit de Paris, le 19 avril 1893
CENTNER-E
Hachette BNF
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