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Procès des vingt-deux accusés du cloître Saint Méry évènemens des 5 et 6 juin 1832
Rouanet
Hachette BNF
17,50 €
Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852, M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg
impr. Dubuisson
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Jugement de Louis-Pierre Louvel, procès-verbal. Cour des pairs de France, 1820
COLLECTIF
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Loi organique électorale
P.-P.-F.-E. Maulde
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. La Légion d'honneur, législation et contentieux
Henri Thiéblin
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Thèse de licence. 30 janvier 1856
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Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général, chemins de fer d'intérêt local et tramways, 31 décembre 1900
France. Direction générale des chemins de fer et des routes
Hachette BNF
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Le Droit public international maritime, principes généraux, règles pratiques, Traduction du portugais
Carlos Testa
Hachette BNF
25,50 €