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Réponse aux partisans de l'abolition de la peine de mort : suivie de réflexions, sur l'abus anti-social que l'on fait des circonstances atténuantes en matière criminelle
Jean Hubert
Hachette BNF
17,00 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 1, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
47,90 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 4, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
50,00 €
Histoire du droit byzantin ou du droit romain dans l'empire d'Orient, depuis la mort de Justinien jusqu'à la prise de Constantinople en 1453. Tome 1
Jean-Anselme-Bernard Mortreuil
Hachette BNF
30,50 €
Statuts et règlemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers, qui font partie de la manufacture de la ville d'Amiens
Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,50 €
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,00 €
Élémens du droit naturel , par Burlamaqui ; et devoirs de l'homme et du citoyen, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle. Traduit du latin. Nouvelle édition
Jean-Jacques Burlamaqui
Hachette BNF
37,90 €
Guide pratique des magistrats près les tribunaux de simple police, indiquant les contraventions, avec les textes de loi et les articles des codes qui y sont applicables
A. Fontant
Hachette BNF
11,50 €