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pour « la cantine de minuit ».
Appel aux princes ou observations présentées à la chambre des pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le régime légal des baux commerciaux au Grand-Duché de Luxembourg, État des lieux six ans après la mise en application de la loi du 3 février 2018
Jean-Pierre Dumur
Legitech
54,00 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils, Procédure civile. De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière
Frédéric Sèbe
Hachette BNF
10,90 €
Droit romain : Action paulienne. Droit français : de l'Autorité de la chose jugée en matière civile., Thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers par Marie-Charles Lecoq,
Lecoq
Hachette BNF
17,50 €
La famille de Treil de Pardailhan défenderesse contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur, Tribunal civil de la Seine. Pièces justificatives
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 aout 1821, à l'occasion de son discours sur la souscription de Chambord
COURIER-P-L
Hachette BNF
13,90 €
Thèse pour le doctorat. De la restitution en entier en droit romain, De l'influence de la faillite sur le patrimoine du failli en droit français. Académie de Strasbourg
DOLLFUS-H-A
Hachette BNF
23,90 €
Thèse de doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 3 août 1857
Pierre-Léon Clément
Hachette BNF
21,50 €