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Ordonnance du roi du 8 avril 1779, concernant les grenadiers-royaux
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et règlemens pour la communauté des maistres cordiers-criniers de la ville, et fauxbourgs de Paris
Louis XI, Charles VIII, Louis XIV, Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
14,90 €
Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire de jurisprudence en matière de transports. Questions de transport
C. Ackermann
Hachette BNF
36,50 €
Sur la majorité et l'interdiction, la banqueroute simple et la preuve en matière criminelle, Faculté de droit de Strasbourg
C.-H.-F. Teste
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L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury
Faustin Hélie
Hachette BNF
39,40 €
Institutions politiques. Tome 1
Jacob Friedrich von Bielfeld
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 6
Alexandre Duranton
Hachette BNF
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