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pour « la conjuration des imbéciles ».
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, octobre 1735-Septembre 1736
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs, Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 3, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Yves-Claude Jourdain
Hachette BNF
28,50 €
De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale
B. Vendryes
Hachette BNF
11,90 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,50 €
Thèse de doctorat. La Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, Faculté de droit de Caen, 19 juin 1896
César Caire
Hachette BNF
24,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 6, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
45,50 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Livres I et II des Instituts, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,40 €