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pour « la fabrique des salauds ».
Régime hypothécaire : modifications à apporter au point de vue des hypothèques, légales et des hypothèques judiciaires,de la transcription obligée de toutes les transmissions
Dupray
Hachette BNF
13,90 €
De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du Cri des peuples, Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse
CREVEL-A
Hachette BNF
13,90 €
Congrès international des sociétés charitables de Saint-Jean-François-Régis., Des Légitimations d'enfants naturels faites en fraude de la loi, mémoire adressé au Congrès
Léon Mercier
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De l'Exécution des obligations sur les biens du débiteur eroit romain, De la Faillite des sociétés en droit français. Faculté de droit de Paris
René Roland
Hachette BNF
28,50 €
Discussion des principaux objets de la législation criminelle présentée au Conseil, le 30 juillet 1787, dans le rapport de l'affaire des nommés Simarre, Lardoise & Bradier
Jean Blondel
Hachette BNF
11,90 €
Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
40,90 €
Formulaire annoté des actes des notaires, précédé de la loi du 25 ventôse an II, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843
COLLECTIF
Hachette BNF
36,00 €
De la saisie des bâtimens neutres. Tome 2, ou Du droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis
Martin Hübner
Hachette BNF
24,50 €