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Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé, en son chasteau du Louvre
Antoine Pluche
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers, et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er juin 1760, règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1760
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Le Petit code voiturin ou Précis des lois réputées encore en vigueur, 1789-1828, concernant les propriétaires, entrepreneurs et conducteurs de voitures publiques et de roulage
Victor Fons
Hachette BNF
16,50 €
Dictionnaire des chasses, contenant l'explication des termes et le précis des règlemens sur cette matière
Jean-Julien Langlois
Hachette BNF
21,50 €
Notice biographique sur M. Elzéar Ortolan, jurisconsulte
Théophile Alibert
Hachette BNF
9,50 €
Origine, esprit et cas d'application de la maxime Le partage est déclaratif de propriété, mémoire. 2e édition
Stéphen Liégeard
Hachette BNF
18,50 €