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Épargne salariale et actionnariat salarié 2024
du Groupe Revue Fiduciaire Les spécialistes
Fiduciaire
49,00 €
La réforme du droit des obligations en France, regard de l'autre côté des Pyrénées, [actes des] journées bilatérales franco-espagnoles, à l'université de barcelone, les 4 et 5 avril 2019
Yves Picod
Société de législation comparée
29,00 €
Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures, Étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux
Marco Urban
Schulthess Éditions Romandes
79,00 €
L'indemnisation du préjudice corporel, L'indemnisation des accidents de la voie publique, L'INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL - L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA VOIE PUBLIQUE, L'indemnisation des accidents de la voie publique
Vincent Dang-Vu
L'Harmattan
31,50 €
Protection des enfants dans les manufactures et les ateliers. Manuel pratique, pour l'application de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures
Eugène Tallon
Hachette BNF
21,50 €
Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à Me Isaac Du Rier, et la verification de la finance payee pour le port des commissions des tailles és paroisses
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, exécution de la loi du 9 avril 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 25 octobre 1628, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires, des deniers des saisies réelles, asçavoir deux, où il y a Parlement et d'un, en chacune ville
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €