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La responsabilité pour fait normal - étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle, étude critique sur son originalité en matière civile extracontractuelle
Laurent Kaczmarek
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Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, en deux scéances et ouvertures semestres
Louis XIII
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Traité de l'hérédité des femmes en Normandie, dans lequel on prouve qu'en cette province, elles prennent part aux meubles et conquêts du mari, en qualité d'héritières
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Le Code de la justice pénale du mineur : Quel bilan ?
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Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
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