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pour « la fabrique des salauds ».
Des sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des nations de l'Europe, Commentaires sur la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions
FOUREIX-M
Hachette BNF
26,50 €
Manuel de la Croix-Rouge : à l'usage des militaires de terre et de mer, et des sociétés de secours aux blessés
Paul Fauchille
Hachette BNF
19,50 €
De la concurrence des huissiers et des greffiers avec les notaires, en fait de ventes publiques, de meubles à crédit et de récoltes et arbres sur pied
Charles Houyvet
Hachette BNF
16,50 €
Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
13,90 €
Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne, avec des commentaires et plusieurs edits, declarations, arrests et reglemens
COLLECTIF
Hachette BNF
47,00 €
Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales
Antoine Desgodets
Hachette BNF
38,40 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
24,50 €
Étude sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris, dans une expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement des locataires sans baux écrits
CELLIEZ-H
Hachette BNF
9,50 €