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pour « l'effet louise ».
Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers, Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment Royal-Italien
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragons
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 15 janvier 1719, pour la levée de 23 400 hommes de milice, dans les provinces du Royaume qui seront divisez en 39 bataillons de 600 hommes chacun
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 29 décembre 1629, portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Instruction provisoire du 20 Mai 1788, arrêtée par le Roi, concernant l'Exercice, et les Manoeuvres de l'infanterie
Louis XVI
Hachette BNF
26,00 €
Édict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €