Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « ».
La justice administrative en France ou Traité du contentieux de l'administration
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
37,00 €
Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Montpelier
France
Hachette BNF
9,50 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Tome 5. Partie 1, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Germain-Antoine Guyot
Hachette BNF
37,90 €
Édict du roy d'août 1613, pour le desseichement des maraiz
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce
Symphor Linstant de Pradine
Hachette BNF
36,00 €
Ordonnance du roy du 1er may 1742, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Règlement concernant la Cavalerie nationale parisienne 20 septembre 1789
imp. de Lottin l'ainé et Lottin de S. Germain
Hachette BNF
10,90 €