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pour « la magie du rangement ».
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France
Louis XIII
Hachette BNF
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
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Jus romanum : de in rem verso et quod jussu actionibus . Droit français : Code civil :, du partage de la communauté, de la contribution aux dettes et des effets de la renonciation
Cormier
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Nouveau code pénal suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs
V. Lagier
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Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
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2, Économie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane - contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane, Volume 2
KIMINOU RENE
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Un débat sous la Terreur, La politique dans la république
Patrice Rolland
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L'Occident de la Chine - Pékin et la nouvelle Asie centrale, 1991-2001, Pékin et la nouvelle Asie centrale (1991-2001)
Thierry Kellner
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