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Les minorités ethniques, linguistiques et/ou culturelles en situations coloniale et post-coloniale (
Samya el- Machat, Anne-Claire de Gayffier-Bonneville
LEJEP
25,00 €
Un Parlement renforcé ?, Bilan et perspectives de la réforme de 2008
Bertrand Mathieu, Anne Levade, Dominique Rousseau, Jean Gicquel
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Demande d'une indemnité et récompense pour M. F-A-L P de Coatgoureden de Tronjolly, et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans
François-Anne-Louis Phelippes de Coatgoureden de Tronjolly
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Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2025, annoté et commenté. 9e éd.
Xavier Vandendriessche, Nicolas Boulouis, Michel Lascombe, Nicolas Polge, Léa Zaoui, Jacques-Henri Stahl, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta
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Commentaire sur la loi du 13 floréal an XI relative aux donations et aux testamens
DE BERNARDI-J
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Discours du Président du tribunal de Nogent, 27 prairial an 12
Jacques-Charles Giroust
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Loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7 12 décembre 1798 Deuxième édition
P J A Perry
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Commentaire sur la loi du 29 germinal an XI, relative aux successions, Code civil Tome 2
Georges-Antoine Chabot
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