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pour « l'effet louise ».
Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté, et tresorier general des finances, garde-seels en chacun Bureau desdites finances, reglement
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment Royal-Italien
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction, concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel du répartiteur, Guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs
Louis Gallet
Hachette BNF
20,50 €
Édict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €