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De la jurisprudence anglaise sur les crimes politiques. Tome 2
Jean Edmond Tournachon de Montvéran
Hachette BNF
25,50 €
Mémoire sur la loi du 9 avril 1790 et si elle a été abrogée à l'île Bourbon
N. Robinet de Laserve
Hachette BNF
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Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'il convient de faire, pour en régler le payement, par un négociant propriétaire
COLLECTIF
Hachette BNF
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De la Responsabilité graduelle des agents du pouvoir exécutif
Joseph Naudet
Hachette BNF
11,00 €
Discours du Président du tribunal de Nogent, 27 prairial an 12
Jacques-Charles Giroust
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Thèse de doctorat. L'idée du droit et l'école anglaise
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Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance, du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. Tome 1
Louis-Marie de Belleyme
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Contrats d'assurance maritime du XIIIe siècle
Jules Valéry
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