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Édict du roy, portant creation de vingt-deux bureaux et sieges des eleus en la province de Languedoc
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La Propriété, ses démembrements, la possession, et leurs transmissions en droit égyptien, comparé aux autres droits de l'antiquité
REVILLOUT-E
Hachette BNF
36,00 €
La Propriété, ses démembrements, la possession, et leurs transmissions en droit égyptien, comparé aux autres droits de l'antiquité
Eugène Revillout
Hachette BNF
36,00 €
Des Donations entre époux en droit romain, et de la donation de biens à venir faite par des tiers
Blondet
Hachette BNF
16,50 €
Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalité de Cayenne
Louis XIII
Hachette BNF
14,90 €
Le droit de la CEE., 11, Les finances de l'Union européenne, Le droit de la CE et de l'Union européenne, commentaire, J. Mégret
Jacques Mégret
Editions de l'Université de Bruxelles
81,80 €
Recherche sur le précédent juridictionnel en France, Préface co-écrite par Xavier Magnon et Wanda Mastor. Prix Bazille 2020 de l'Académie de législation
Florent Tap
Mare & Martin
50,00 €
Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon, contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin
Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,50 €