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pour « la conjuration des imbéciles ».
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735
France
Hachette BNF
16,00 €
Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Extrait des reglemens d'octobre 1735, qui ordonnent la consignation des amendes, et le recouvrement, de celles de fol-appel, inscription de faux, adjugées au Roy
France
Hachette BNF
13,90 €
Loi du 12 juillet 1905 concernant la compétence des justices de paix, De l'utilité et des avantages pratiques de cette loi
Frédéric Chabanon
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge, Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative
Charles-Edouard Bailly
Hachette BNF
9,50 €
Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances, et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 1, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Yves-Claude Jourdain
Hachette BNF
26,50 €